Villas Paulmy :
un problème d'urbanisme à Bayonne

Chronologie du premier permis de construire

C'est dans cet environnement remarquable, au beau milieu des villas du début du XXeme siècle, répertoriées et protégées par le PLU, que Robert Alday souhaite constuire un bâtiment sur 4 niveaux (RDC + 3 étages) avec une surface totale de plancher de 1357m2.

Voici la chronologie des faits qui se sont déroulés à partir du dépot du dossier.
Février 2019 Dépôt de la demande de permis de construire (PC.064 102 19B0013).
Mai 2019 Réunion avec l'adjoint au maire responsable de l’urbanisme (Alain Lacassagne) et la directrice du service d’urbanisme (Marie Corralès) afin d'obtenir leurs impressions sur le permis à l'étude.
Voici en en quelques mots leur réponse :
« Nous ne pouvons pas parler d’un dossier qui est à l’étude et de toute manière ça ne dépend pas de nous,
c’est Monsieur le Maire qui s’occupe de ce dossier »
13 juin 2019 Le permis de construire est signé par le maire de Bayonne, Monsieur Etchegaray, en personne.
17 juillet 2019 Nouvelle réunion avec l'adjoint au maire responsable de l'urbanisme, Alain Lacassagne, pour tenter de comprendre pourquoi un tel permis a pu être délivré.
Voici en quelques mots sa réponse :
« je ne connais pas vraiment le dossier mais le travail de notre service consiste à vérifier si le PLU est respecté,
c’est le cas, il n’y a rien à ajouter ».
18 juillet 2019 Réunion avec le commercial de chez Alday responsable du dossier, Romain Gilles. Voici ce qu'il nous indique :
  • Le projet est conforme en tout point au PLU
  • Si nous déponsons un recours, ils se retourneront contre nous et cela nous coutera très cher.
  • Si nous le souhaitons, ils sont disposés à faire quelques modifications mineures.
2 août 2019 Dépôt de recours gracieux dans lesquels il est signalé que :
  • Bien que le projet soit en co-visibilité de la cathédrale de Bayonne ainsi que des remparts, il manque l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
  • De nombreuses règles du PLU semblent ne pas être respectées (articles 2, 6, 7, 8, 9, 11 et 13)
  • Il y a de nombreuses contradictions au niveau des plans des façades, des plans d’implantation des bâtiments, des plans en coupe et du devenir des grands arbres.
12 aout 2019 Les avocats du groupe Alday admettent qu’il manque l’avis de l’ABF et que le permis est par conséquent illégal. Ils proposent alors aux deux riverains la somme de 70.000 euros chacun pour retirer les recours.
Fin aout 2019 Alday retire son permis de construire
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