Villas Paulmy :
un problème d'urbanisme à Bayonne

Les irrégularités du permis de construire

Vous êtes curieux et/ou intéressé par le dossier ? Dans les pages qui suivent nous présentons de manière claire et illustrée certaines irrégularités du permis de construire justifiant qu'il doit être retiré.
Pour commencer nous étudierons la façade Est du bâtiment projeté. Nous verrons que deux prescriptions de l'Architecte de Bâtiments de France ne sont pas respectées : distance vis-à-vis des allées Paulmy et conservation des grands arbres. Accès direct...
Nous démontrerons ensuite l'erreur manifeste d'appréciation concernant l'insertion du projet dans son environnement et que les articles 2 et 11 du PLU ne sont pas respectés. Accès direct...
Nous parlerons ensuite du coin Sud-Ouest du bâtiment et nous verrons que l'article 7 du PLU n'est pas respecté Accès direct...
Puis nous parlerons de la façade Sud du bâtiment projeté qui donne sur une petite ruelle et deux arbres à haute tige. Nous verrons que les grands arbres sont supprimés et que l'article 6 du PLU n'est pas respecté. Accès direct...
Enfin, nous montrerons que le régime juridique de la parcelle accueillant le projet va changer ce qui entrainera que les articles 9 et 13 du PLU ne seront pas respectés. Accès direct...

 

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