Villas Paulmy :
un problème d'urbanisme à Bayonne

Les prescriptions de l'ABF et les engagements du promoteur

• Les engagements du promoteur suite aux prescriptions de l'ABF, sont clairement mentionnés dans le précédent permis de construire PC 06410219B0013 grâce au document suivant que le promoteur a lui-même produit :

• Il y aura un alignement hors toiture de la façade Est du bâtiment projeté avec celle de la villa Madeleine.
• Les cinq arbres à haute tige situés le long des allées Paulmy seront conservés.

Pas d'alignement entre la façade Est du bâtiment projeté et celle de la villa Madeleine

• La façade Est de le villa Madeleine est parallèle aux allées Paulmy et se trouve à 10m10.
• Sur le plan projet large, la façade Est du bâtiment est indiquée à 8m80 des allées Paulmy
• Il n’y donc pas d’alignement hors toitures
• Le bâtiment doit reculer d’au moins 1m30
• Cette erreur aurait dû être relevée par les services instructeurs, nous en reparlerons dans la page suivante.

L'oriel n'apparait pas sur les plans en coupe

La présence d’un oriel sur une façade est un élément important puisque c’est lui qui délimite la fin de l’espace habitable et donc la façade. Ceci est confirmé par l’article 6 du PLU où les ouvrages en saillie autorisés à dépasser des limites de façades sont : « les seuils, socles, soubassement, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcon, auvents, marquises… ». L’oriel n’y figure pas.

Voici les documents produits par le promoteur concernant la façade Est du bâtiment projeté :

• Dans le plan de la façade Est (PC05.B), on peut voir qu’un balcon est prévu au premier étage et un oriel au deuxième étage.
• On les retrouve sur le plan de la façade Sud (PC05.A) où ils débordent sur la droite et se terminent à 8m10 des allées Paulmy.
• Cet oriel et ce balcon n'apparaissent pas sur la coupe AA produite par le promoteur (PC03.A). C’est un oubli regrettable, d'autant plus que nous les verrions dépasser de la ligne étiquetée "recul demandé par ABF"...
• Cette erreur aurait dû être relevée par les services instructeurs, nous en reparlerons dans la page suivante.
• La façade n'est pas à 8m80 mais à 8m10 des allées Paulmy.
• Le bâtiment doit en fait reculer de 2 mètres.

Les cinq arbres à haute tige le long des allées Paulmy

• Comme on peut le mesurer sur le plan pleine terre actuel (PC02.G1), mais également in situ, ces 5 arbres sont implantés à 5m30 des allées Paulmy. Il sont donc implantés à 2m80 (8m10 - 5m30) de la façade de l'oriel et du balcon.
  • S’ils sont conservés, il y a donc peu de chance que les futurs occupants de l’immeuble s’en accommodent car la façade serait totalement envahie par les branches.
• Sur le plan paysagiste (PC02.E), les arbres ne sont que 4 et sont situés à 4m70 de la limite de propriété.
• Sur le plan PC05A : l'arbre n'est pas non plus celui existant puisqu'il est à 2m90 des allées Paulmy
• Sur le plan en coupe (PC03.A) : l'arbre n'est pas non plus celui existant puisqu'il est à 4m70 des allées Paulmy
• Enfin, sur le plan d'insertion du projet (PC06-2), les arbres utilisés n'ont clairement rien à voir avec ceux quasi centenaires existants.
  • Le promoteur ne conserve pas les arbres, il les remplace.
• Ces incohérences auraient dû être relevées par les services instructeurs, nous en reparlerons dans la page suivante.

conclusion

• Nous venons de démontrer que contrairement aux dires du promoteur, le bâtiment projeté ne respecte pas la prescription de l'ABF concernant la distance avec les allées Paulmy : le bâtiment doit reculer de 2 mètres.
• Nous venons de démontrer que la seconde prescription de l'ABF concernant la conservation des arbres à haute tige ne pourra pas être respectée durablement et que le promoteur en a parfaitement conscience.
• Les deux prescriptions de l'ABF sont liées
• Le permis de construire doit être retiré.

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