Villas Paulmy :
un problème d'urbanisme à Bayonne

Sur l’erreur manifeste d’appréciation et les articles 2 et 11 du PLU

Le contexte

Rappelons tout d’abord que le projet vient s’insérer au beau milieu des grandes villas qui sont toutes identifiées et protégées par le PLU (légendées par une étoile sur le document graphique) au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

L’insertion du projet dans ce paysage architectural et urbain sensible doit donc faire l’objet d’une attention particulière afin d’éviter toute dénaturation irréversible. Les articles 2 et 11 du PLU en sont les garants.

Certes l’Architecte des Bâtiments de France a délivré un avis favorable sur le parti architectural retenu. Mais son appréciation est nécessairement limitée à son domaine de compétence, c’est-à-dire au regard de la co-visibilité du projet avec les remparts et la cathédrale de Bayonne (monuments historiques). Cet avis n’est pas de nature à dessaisir le Maire de son pouvoir d’appréciation au regard des exigences des articles 2 et 11 du PLU.

UB 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Les travaux d’aménagement et d’extension de bâtiments ou ensembles bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques 3B-1 et identifiés au titre 2-C du présent règlement ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques urbaines esthétiques ou historiques des dits bâtiments, et respectent les prescriptions de l’article 11 et du titre 2-B du présent règlement.
[…]
 
UB 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit ainsi que l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.
[…]
En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments L 151-19 doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine ;
[…]

Erreurs sur les plans et non-respect des demandes de l’ABF

Comme indiqué dans la page précédente traitant de la façade Est, en l’état actuel du projet nous avons déjà montré :

Volumétrie et intégration du futur projet

Villa Gochoenia (N°16) R+1+combles
Villa Madeleine (N°15) R+1+combles
Villa Françoise (N°14 Bis) R+2
Villa Bakia (N°13) R+2
Villa Mirasol (N°12) R+2
Façade Sud du projet Villas Paulmy R+3

Obsolescence du volet paysager

conclusion

 

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