UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction doit être :
- Implantée à 2m au moins des limites ou sur une des limites séparatives.
- Et tout point de la construction doit être éloigné de la limite séparative d’une distance au
moins égale à sa hauteur diminuée de 3m (D ≥ H-3).
Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée,
la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces 2 points.
[…]
Pour les saillies, telles que les débords de toits, contreforts, murets et d’une manière générale, tous les éléments de
construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement est admise.